Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1103 - Règlement sur la réserve financière relative au déficit actuariel initial du régime de retraite de l’ancienne Ville de Québec

Article 15
Versions de la disposition

Texte intégral
15. La politique de placement se compose des trois volets suivants :
1° la philosophie de placement;
2° les classes d’actif;
3° les autres considérations.
2008, R.V.Q. 1103, a. 15.
15. La politique de placement se compose des trois volets suivants :
1° la philosophie de placement;
2° les classes d’actif;
3° les autres considérations.
2008, R.V.Q. 1103, a. 15.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.